J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17992

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Décision no 98-829 du 25 novembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO)

NOR : CSAX9801829S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la délibération du 28 juillet 1989 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 97-26 du 7 février 1997 portant nomination du président de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. André-Michel Besse est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 4o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer pour remplir les fonctions de président à compter du 30 novembre 1998.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges